Sont considérées comme non actives dans l'AVS/AI/APG les personnes qui ne touchent pas de revenu d’une activité lucrative ou qui n’en tirent qu’un faible revenu. Ce sont notamment :
En outre, à certaines conditions, sont considérées comme non actives les personnes qui n’exercent pas durablement d’activité lucrative à plein temps. Du point de vue temporel, les personnes non actives sont tenues de payer les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance d’invalidité (AI) et au régime des allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire jusqu'à l'âge terme donnant droit à la rente AVS (femmes 64 ans, hommes 65 ans). Les années manquantes peuvent entraîner une diminution de la rente. Les personnes non actives, assurées mais pas encore enregistrées auprès d’une caisse de compensation pour le versement des cotisations, doivent s’annoncer à la caisse cantonale de compensation de leur lieu de domicile. Il appartient à la personne de veiller elle-même à respecter son obligation de cotiser.
La fortune et le revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20, sont déterminants pour le calcul des cotisations AVS/AI/APG.
Font partie de la fortune :
Font partie du revenu acquis sous forme de rente :
Ne font pas partie du revenu acquis sous forme de rente :
Ces exemples ne sont pas exhaustifs.
Pour les personnes mariées (quel que soit le régime matrimonial), les cotisations se calculent sur la moitié de la fortune et du revenu des deux conjoints acquis sous forme de rente. Elles sont en général fixées sur la base de la dernière taxation de l'impôt cantonal. Il est impossible de verser volontairement des cotisations plus élevées. Les cotisations AVS/AI/APG sont calculées sur la base du revenu actuel acquis sous forme de rente et de la fortune de l’année de cotisation. La fortune déterminante est celle au 31 décembre de l’année de cotisation. Une personne non active n’est pas tenue de payer des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale (CHF 1'006.00). Les personnes à faible revenu provenant d'une activité lucrative peuvent demander, lors du calcul des cotisations dues comme personne non active, la déduction des cotisations déjà versées sur le revenu de leur activité. La table des cotisations se présente comme suit :
Fortune ou revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 | Cotisation annuelle AVS/AI/APG | Supplément pour chaque tranche supplémentaire de CHF 50'000.00 de fortune ou de revenu annuel sous forme de rente multiplié par 20 |
inférieur à CHF 300'000.00 | CHF 503.00 | CHF - |
CHF 300'000.00 | CHF 530.00 | CHF 106.00 |
CHF 1'750'000.00 | CHF 3'604.00 | CHF 159.00 |
CHF 8'550'000.00 et plus | CHF 25'150.00 | CHF - |
Table des cotisations complète
Sur le montant des cotisations, s’ajoutent encore 5% de frais d’administration (Caisse de compensation du canton de Fribourg).
En principe, la facturation des cotisations pour personnes sans activité lucrative est établie trimestriellement. Sur demande, elle peut être établie mensuellement.
Vous trouverez d'autres informations sur le mémento du Centre d'information AVS :
026 426 70 00
Formulaire de contact