Actualités
24.11.2023

Modification du taux de cotisations pour allocations familiales cantonales (CAF)
Modification du taux de cotisations pour allocations familiales cantonales (CAF)
Dès le 01.01.2024, le taux des cotisations due par les personnes physiques ou morales affiliées à ...
23.11.2023

Indemnités journalières pour le parent survivant
Les conséquences du décès d'un parent peu après la naissance d'un enfant sont tragiques pour la famille et pour le nouveau-né. Dans de pareils cas, le parent survivant bénéficiera désormais ...
19.10.2023

Déduction forfaitaire : une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires ...
Pour les assurés dont il est impossible de comparer les revenus effectifs avant et après la survenance de l'invalidité, la méthode d'évaluation du taux d'invalidité doit être améliorée ...
03.08.2023

Nouveaux formulaires en ligne
Dès maintenant, les formulaires ci-dessous peuvent être transmis en ligne et sans signature.
Profitez d'une procédure d'annonce simple et sans paperasse !
318.371 - Demande ...
03.08.2023

Stabilisation de l'AVS (AVS 21) - Qu'est-ce qui change ?
Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21 et assuré ainsi un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. La modification entrera en vigueur ...
11.07.2023

Lab. - Histoire de la sécurité sociale en Suisse
Le "Lab. - Histoire de la sécurité sociale en Suisse" est la première plateforme d'apprentissage en ligne sur la sécurité sociale. Elle s'adresse aux enseignants du niveau secondaire ...
13.06.2023

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2023 se monte à environ 245 millions de francs, ce qui correspond ...
30.05.2023

Statistique de poche 2023 sur les assurances sociales
La "Statistique des assurances sociales suisses" offre une vue d'ensemble de l'évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales ...
13.04.2023

Vous commencez bientôt votre école de recrue ?
Pendant leur instruction de base (école de recrues), toutes les recrues touchent, outre leur solde, une allocation de base uniforme (allocation pour perte de gain, APG) de CHF 69.00 par ...
12.01.2023

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendant·e·s
Pour l'année 2022, un intérêt de 1,5% du capital propre investi dans l'entreprise peut être déduit du revenu de l'activité indépendante.
En vertu de l'art. 18 al. 2 RAVS, l'intérêt ...
21.11.2022

Réforme AVS 21 - Relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes
L'entrée en vigueur de la réforme AVS 21 acceptée en votation populaire du 25 septembre 2022 est prévue pour le 1er janvier 2024. Étant dans l'attente des dispositions d'application ...