Les défis de la pandémie actuelle touchent aussi le domaine judiciaire. Les tribunaux doivent cependant rester opérationnels pour assurer leurs fonctions essentielles.
Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les poursuites seront suspendues dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 18 mars 2020. Cette mesure vise à alléger la situation des entreprises suisses.
Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2020 le relèvement du taux de cotisation à l'AVS de 0,3 point qui découle de l'entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et...
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative à CHF 482.00 par année (jusqu'à présent CHF 478.00) et la cotisation maximale AVS/AI/APG à CHF 24'100.00 par année...
Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.
Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2018. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2018.
Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...
Les calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative ont été adaptés.
Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2017. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2017.