L'Assemblée fédérale a approuvé le vendredi 25 septembre 2020 la loi COVID-19 en votation finale. La loi COVID-19 remplace les précédentes ordonnances du Conseil fédéral. La nouvelle loi prolonge l’allocation corona-perte de gain. Elle définit de...
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus.
La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.
En date du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a assoupli ses mesures de lutte contre le coronavirus.
Le droit à l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020.
Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...
En date du 27 mai 2020, le Conseil fédéral a assoupli ses mesures de lutte contre le coronavirus.
En date du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a mis en place une réglementation transitoire relative à l'octroi de l'allocation pour perte de gain COVID-19, en vue de l'assouplissement progressif des mesures de lutte contre le coronavirus et de la...
La levée par étapes des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus requiert des adaptations en matière d'indemnisation de la perte de gain.
Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.