Archives des actualités

27.05.2021

Covid-19 - Nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé d'apporter un nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le Covid-19. Ces modifications entrent en vigueur le 31 mai 2021.

15.04.2021

Covid-19 - Prochaine étape d'assouplissement le 19 avril

Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'art. 5a al. 2 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière. Les espaces extérieurs des établissements de restauration, des bars et des boîtes de nuit, y compris les établissements de...

28.01.2021

Covid-19 - La Confédération prend en charge le coût du dépistage des personnes non symptomatiques et adapte les règles relatives à la quarantaine

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et à endiguer l'épidémie de coronavirus. La Confédération prendra désormais en charge le coût du dépistage des personnes non symptomatiques afin de...

21.01.2021

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

Pour l'année 2020, aucun intérêt sur le capital propre engagé dans l'entreprise ne peut être déduit du revenu de l'activité lucrative indépendante.

14.01.2021

Covid-19 - Le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d'une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus.

05.11.2020

COVID-19 - Prolongation de l'allocation pour perte de gain COVID-19

De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d'un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu'elles ne...

03.11.2020

Cotisations AVS/AI/APG des indépendants

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter dès le 1er janvier 2021 le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants.

21.10.2020

Augmentation du taux de cotisation APG

Le taux de cotisation APG passera de 0,45 à 0,5% dès le 1er janvier 2021 afin de financer le congé de paternité.

29.09.2020

Information intermédiaire sur l’allocation corona-perte de gain selon la nouvelle loi COVID-19

L'Assemblée fédérale a approuvé le vendredi 25 septembre 2020 la loi COVID-19 en votation finale. La loi COVID-19 remplace les précédentes ordonnances du Conseil fédéral. La nouvelle loi prolonge l’allocation corona-perte de gain. Elle définit de...

11.09.2020

COVID-19 - L'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus.

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