Augmentation des frais accessoires en raison de la hausse des coûts de l’énergie

Les prix du pétrole et du gaz ont augmenté ces derniers temps. Il est donc probable que les frais de chauffage soient plus conséquents ces prochains mois. Etant donné que le calcul des PC est établi selon les charges mensuelles mentionnées dans le contrat de location, nous vous informons de ce qui suit.

En règle générale, le bailleur établit une fois par année un décompte final des frais accessoires. Si les frais effectifs sont plus élevés, il facture la différence. Or, cette facture n’est pas remboursée par les PC et elle est entièrement à la charge du locataire. Pour éviter de tels paiements supplémentaires, il est possible de demander une augmentation des acomptes de charges. Nous vous invitons donc à vérifier avec votre bailleur que les charges mensuelles sont adaptées à la conjoncture actuelle et de les faire adapter le cas échéant.

Par la suite, vous pouvez nous envoyer l’avis d’augmentation du loyer. Nous procéderons à une révision des PC à partir du début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au plus tôt dès le début du mois où il est intervenu.

De plus, nous vous rappelons que le loyer annuel et les frais accessoires y relatifs peuvent être pris en compte comme dépenses dans le calcul des PC, ceci jusqu’à concurrence d’un certain montant.

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser à :

  • Pour les personnes au bénéfice d’une rente de vieillesse
    Pro Senectute, Passage du Cardinal 18, 1700 Fribourg, numéro de téléphone 026 347 12 40 ;
  • Pour les personnes au bénéfice d’une rente d’invalidité
    Pro Infirmis, Rte Saint-Nicolas-de-Flüe 2, 1700 Fribourg, numéro de téléphone 058 775 30 00.