Annonce de personnel

Engagement de personnel

Avec la modification au 1er juin 2016 de l'article 136 du RAVS, chaque employé ne doit plus être annoncé par l'employeur à la caisse de compensation dans un délai de 30 jours dès l'entrée en fonction.

L'employeur est par contre toujours tenu d'annoncer chaque employé sur son décompte de salaires annuel avec les données nécessaires à l'inscription au compte individuel (CI). Ces renseignements comprennent :

  • le numéro*/**, le nom, le prénom et la date de naissance de l'assuré
  • la durée de cotisation; elle correspond en général à la durée de l'activité lucrative pour laquelle le salaire a été versé; la caisse est libre d’exiger la durée de cotisation précise (dates du calendrier) ou seulement la durée de cotisation en mois, nécessaire pour l'inscription au CI
  • l'année pour laquelle les cotisations ont été versées
  • le montant du salaire déterminant

Nous rappelons également que l'employeur doit tenir sa caisse informée chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en cours d'année (variation d'au moins 10% de la masse salariale et supérieure à CHF 20'000.00).

* Si le numéro d’assuré de l’employé n’est pas connu, nous invitons l’employeur à utiliser notre formulaire en ligne de demande de numéro AVS.

** Si aucun certificat d'assurance n'a été délivré à l'employé, si son certificat d'assurance a été égaré ou est défraîchi, ou s'il existe plusieurs certificats d'assurance, il y a lieu de compléter le formulaire demande de certificat d'assurance et d'y joindre la copie d'une pièce d'identité officielle.

L'attestation d'assurance

Avec l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de la modification de l'article 136 du RAVS relatif à l'annonce de personnel, l'attestation d'assurance est supprimée.