Sortie du Royaume-Uni de l'UE (Brexit)

18.11.2019

Le Royaume-Uni quitte l'UE le 31 janvier 2020. L'accord de sortie prévoit une période transitoire jusqu'au 31.12.2020 durant laquelle le Royaume-Uni continue d'appliquer le droit de l'UE concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale en relation avec les Etats de l'UE et la Suisse. Durant cette période transitoire, les règlements (CE) n°883/2004 et (CE) n°987/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale restent applicables sans changement dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est assimilé à un Etat de l'UE.