Annonce à l'AVS : allègement administratif pour les entreprises

09.05.2016

Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. A cette fin, il modifie le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).

A l'avenir, les employeurs ne seront plus tenus d'annoncer à la caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l’établissement du décompte salarial au début de l'année suivante. L'attestation d'assurance obligatoire à l'intention de l'assuré pour confirmer l'affiliation à la caisse de compensation AVS est aussi supprimée.

Par ces mesures, le Conseil fédéral met en oeuvre la motion 14.3728 visant à alléger la charge administrative des entreprises déposée par le conseiller aux Etats Paul Niederberger et adoptée par le Conseil national le 8 décembre 2015. Cette modification entre en vigueur le 1er juin 2016.

Il est à noter que l’employeur doit toujours pouvoir identifier un nouveau collaborateur lors de son engagement. Il est tenu de fournir, lors de l’établissement du décompte de salaire annuel, nom, prénom, date de naissance et numéro AVS de chaque employé soumis à cotisations (ces informations se trouvent sur la carte d’assurance maladie). Si un collaborateur ne possède pas encore de numéro d’assuré, l’employeur peut en demander un à sa caisse de compensation.