COVID-19 - Versement de vos cotisations

30.04.2020

En raison de la crise économique que nous traversons, le Conseil fédéral a pris les décisions suivantes :

• Les entreprises frappées par la crise liée au COVID-19 ont la possibilité de différer, provisoirement et sans intérêt, le versement des cotisations relatives au 1er pilier (AVS/AI/APG/AC). 
• Ces mesures s'appliquent également aux indépendants dont le chiffre d'affaires a chuté.
• A partir du lundi 23 mars 2020 et jusqu'au 30 juin 2020 inclus, un intérêt moratoire de 0% s'appliquera à toutes les créances de cotisations. À partir du 1er juillet 2020 et jusqu'au 20 septembre 2020, l'exonération des intérêts ne s'appliquera qu'aux créances de cotisations pour lesquelles un sursis au paiement a été accordé.
• L'envoi de sommations pour les créances de cotisations est également suspendu avec effet immédiat jusqu'à fin juin 2020.
• Les procédures de poursuites sont suspendues du 19 mars au 19 avril 2020 inclus.

Le Conseil fédéral entend prévenir les faillites dues au coronavirus et les pertes d'emploi qui s'ensuivraient par des mesures ciblées. Lors de sa séance du 16 avril 2020, il a adopté une ordonnance qui prévoit une dérogation transitoire à l'obligation d'aviser le juge en cas de surendettement, ce qui aboutirait généralement à une faillite immédiate, et instaure un sursis COVID-19 de durée limitée, que les PME en particulier pourront requérir de manière non bureaucratique. Ces dispositions entrent en vigueur le 20 avril 2020.
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Ces mesures exceptionnelles devraient permettre d'alléger les charges administratives des entreprises et indépendants et rassurer quelque peu ces acteurs essentiels de notre économie.

Nous ne manquerons de vous informer au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

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