Archives des actualités

19.03.2020

COVID-19 - Suspension des poursuites

Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les poursuites seront suspendues dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 18 mars 2020. Cette mesure vise à alléger la situation des entreprises suisses.

31.01.2020

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

Pour l'année 2019, il n'y a pas d'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (pour l'année 2018, il s'élevait encore à 0,5 %).

22.11.2019

Modification du taux de cotisations pour allocations familiales cantonales

Dès le 01.01.2020, le taux des cotisations due par les personnes physique ou morales affiliées à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales est fixé à 0.80% (0.70% en 2019) des salaires pour l'agriculture et à 2.80% (2.65% en...

19.11.2019

Adaptation du taux de cotisation à l'AVS pour le 1er janvier 2020

Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2020 le relèvement du taux de cotisation à l'AVS de 0,3 point qui découle de l'entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et...

22.01.2019

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants s'élève nouvellement à 0,5% pour l'année 2018.

04.12.2018

Taux de cotisations aux allocations familiales cantonales valable dès le 1er janvier 2019

Taux de cotisations aux allocations familiales cantonales (AFC) : 2.65% (jusqu'au 31.12.2018 : 2.50%). Les taux de 0.04% pour le financement de la formation professionnelle (LFP) et 0.04% pour le financement des structures d'accueil extrafamilial de...

12.10.2018

Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2019

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2019 est le suivant :

29.06.2018

Le Conseil fédéral lance la consultation sur la stabilisation de l'AVS

Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...

05.03.2018

Réforme de l'AVS

Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.

23.01.2018

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants s'élève à 0,5% pour l'année 2017 (2016 : 0%).

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