Archives des actualités

23.03.2020

COVID-19 - Indépendants et interruption de l'activité lucrative pour raison de mesures imprévues de garde d'enfants ou de quarantaine

Vendredi après-midi, 20 mars 2020, le Conseil fédéral a annoncé les nouvelles mesures pour atténuer l'impact économique de la propagation du Coronavirus.

20.03.2020

COVID-19 - Allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques qu'occasionne la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés.

20.03.2020

COVID-19 - Les féries judiciaires sont prolongées en matière civile et administrative

Les défis de la pandémie actuelle touchent aussi le domaine judiciaire. Les tribunaux doivent cependant rester opérationnels pour assurer leurs fonctions essentielles.

19.03.2020

COVID-19 - Suspension des poursuites

Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les poursuites seront suspendues dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 18 mars 2020. Cette mesure vise à alléger la situation des entreprises suisses.

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