Archives des actualités
COVID-19 - Informations importantes sur le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19
En date du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a assoupli ses mesures de lutte contre le coronavirus.
COVID-19 - Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu'au 16 septembre 2020
Le droit à l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020.
Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020
La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée en trois points. En premier lieu, la révision abaisse la limite d’âge pour la perception de l'allocation de formation. Deuxième point, les mères au chômage bénéficiaires d’une allocation de...
COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19
Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...
COVID-19 - Informations importantes sur la durée du droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19
En date du 27 mai 2020, le Conseil fédéral a assoupli ses mesures de lutte contre le coronavirus.
COVID-19 - Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation
Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés.
COVID-19 - Indépendants et interruption de l'activité lucrative pour raison de mesures imprévues de garde d'enfants ou de quarantaine
Vendredi après-midi, 20 mars 2020, le Conseil fédéral a annoncé les nouvelles mesures pour atténuer l'impact économique de la propagation du Coronavirus.
COVID-19 - Allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques qu'occasionne la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés.
COVID-19 - Les féries judiciaires sont prolongées en matière civile et administrative
Les défis de la pandémie actuelle touchent aussi le domaine judiciaire. Les tribunaux doivent cependant rester opérationnels pour assurer leurs fonctions essentielles.
COVID-19 - Suspension des poursuites
Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les poursuites seront suspendues dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 18 mars 2020. Cette mesure vise à alléger la situation des entreprises suisses.