Archives des actualités

28.01.2021

Covid-19 - La Confédération prend en charge le coût du dépistage des personnes non symptomatiques et adapte les règles relatives à la quarantaine

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et à endiguer l'épidémie de coronavirus. La Confédération prendra désormais en charge le coût du dépistage des personnes non symptomatiques afin de...

14.01.2021

Covid-19 - Le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d'une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus.

29.09.2020

Information intermédiaire sur l’allocation corona-perte de gain selon la nouvelle loi COVID-19

L'Assemblée fédérale a approuvé le vendredi 25 septembre 2020 la loi COVID-19 en votation finale. La loi COVID-19 remplace les précédentes ordonnances du Conseil fédéral. La nouvelle loi prolonge l’allocation corona-perte de gain. Elle définit de...

11.09.2020

COVID-19 - L'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus.

02.07.2020

COVID-19 - Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu'au 16 septembre 2020

Le droit à l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020.

22.06.2020

COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...

08.05.2020

COVID-19 - Informations importantes sur la durée du droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19

En date du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a mis en place une réglementation transitoire relative à l'octroi de l'allocation pour perte de gain COVID-19, en vue de l'assouplissement progressif des mesures de lutte contre le coronavirus et de la...

30.04.2020

COVID-19 - Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation

Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés.

23.04.2020

COVID-19 - Réglementation transitoire pour le droit à l'allocation pour perte de gain

La levée par étapes des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus requiert des adaptations en matière d'indemnisation de la perte de gain.

17.04.2020

COVID-19 - Extension du droit à l'allocation pour perte de gain aux cas de rigueur

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.

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