Archives des actualités
Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020
La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée en trois points. En premier lieu, la révision abaisse la limite d’âge pour la perception de l'allocation de formation. Deuxième point, les mères au chômage bénéficiaires d’une allocation de...
COVID-19 - Les féries judiciaires sont prolongées en matière civile et administrative
Les défis de la pandémie actuelle touchent aussi le domaine judiciaire. Les tribunaux doivent cependant rester opérationnels pour assurer leurs fonctions essentielles.
Statistique des allocations familiales pour l'année 2017
Le registre des allocations familiales de la CdC est certes une "enquête complète" recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d’ordre structurel qui sont importantes pour l'application et pour éviter les abus. Mais...
Le Conseil fédéral lance la consultation sur la stabilisation de l'AVS
Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...
Réforme de l'AVS
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.
Statistique des allocations familiales pour l'année 2016
Le registre des allocations familiales de la Centrale de compensation est certes une "enquête complète" recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d'ordre structurel qui sont importantes pour l'application et pour...
Les coûts de la Caisse de compensation sont-ils trop bas ?
Le Conseil d’Etat vient de répondre à une question parlementaire d’un député qui prétend que le taux de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales est trop bas par rapport à ses concurrents privés.
Le Conseil d’Etat a expliqué...
Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017
Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...