• Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants - LAVS RS 831.10
• Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative - OAF RS 831.111 
• Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants - OR AVS RS 831.131.12
• Ordonnance du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG - OR AVS RS 831.108
• Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales - LPGA RS 830.1
• Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11 

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