Législation fédérale :

• Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam) - LAFam RS 836.2 
• Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture - LFA RS 836.1 
• Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture - RFA RS 836.11 
• Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales - LPGA RS 830.1 
• Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11

Législation cantonale :

• Loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales - RSF 836.1  
• Règlement du 18 février 1991 d’exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales - RSF 836.11 
• Ordonnance du 22 août 2006 fixant les montants des allocations familiales - RSF 836.14  

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.