Les titulaires d’exploitations agricoles, y compris les exploitants d’alpages et les pêcheurs professionnels, ont droit aux allocations familiales.
Toutes les exploitations où l'on pratique la culture des céréales et des plantes sarclées, l'arboriculture fruitière et la culture maraîchère, la garde et l'élevage du bétail, l'aviculture et l'apiculture sont réputées, en principe, exploitations agricoles.
Les agriculteurs indépendants exerçant leur activité à titre accessoire peuvent également bénéficier des allocations, pourvu qu’ils tirent de leur exploitation un revenu annuel de Fr. 2'000.- au moins ou y exercent une activité d’une durée minimale de 250 heures par année. On considère qu’un agriculteur exerce son activité à titre accessoire lorsque son revenu agricole n’excède pas 40 % de ses gains totaux.
Les membres les plus proches de la famille d'un titulaire d'exploitation agricole sont assimilés à des agriculteurs indépendants et ont droit, à ce titre, aux prestations ci-après. Il s'agit notamment :

• du conjoint de l'exploitant;
• des parents de l'exploitant, en ligne directe, ascendante ou descendante, ainsi que de leurs épouses;
• du gendre/de la belle-fille de l'exploitant et du fils/de la fille du conjoint, lorsque l'intéressé reprendra vraisemblablement le domaine.

Seuls les organes d’exécution et leurs autorités de surveillance ont un accès intégral au registre. Le public bénéficie d’un accès limité via Internet (voir lien ci-dessous). Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faudra indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l’enfant. Cette possibilité de consultation répond à un objectif de politique sociale : il n’est pas rare en effet que le parent ayant droit aux allocations ne les transmette pas à celui avec qui vit l’enfant, bien que la loi l’y oblige, ou encore que les parents n’utilisent pas les allocations pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Dans ces cas, la consultation en ligne aidera les parents ou les enfants majeurs concernés à obtenir justice.

Recherche des allocations familiales versées pour un enfant

 

Les catégories suivantes d'enfants peuvent donner droit aux allocations :

• enfants nés durant le mariage;
• enfants nés hors mariage, reconnus ou ayant fait l'objet d'un jugement de paternité;
• enfants adoptés;
• enfants du conjoint vivant dans le ménage commun ou si l’ayant droit contribue de manière prépondérante à leur entretien;
• enfants recueilli de manière durable et à titre gratuit;
• les frères, sœurs et petits-enfants si le requérant en assume l'entretien d'une façon prépondérante et durable.

Tableau des allocations 
 

 


Les agriculteurs indépendants ne peuvent pas bénéficier d'allocations de naissance ou de ménage.

 

Les prestations ne sont octroyées que pour autant que les intéressés fassent valoir leurs droits au moyen des formules officielles prévues à cet effet. La demande doit être adressée à l'agence communale AVS. Les certificats et documents nécessaires à l’examen de la requête seront joints.
Le droit de réclamer le paiement d'allocations arriérées ne s'étend pas au-delà des cinq ans qui précèdent le dépôt de la requête.
 
Questionnaire pour le versement des allocations pour enfant aux agriculteurs indépendants 
Liste des agents communaux AVS
Accès aux communes du canton de Fribourg

Les allocations sont octroyées trimestriellement aux agriculteurs exerçant leur activité à titre principal et annuellement aux bénéficiaires exerçant une activité agricole à titre accessoire.
Les allocations sont compensées avec le montant des cotisations personnelles AVS/AI/APG dues. Les allocations peuvent être versées en mains d’un tiers afin d’en assurer un emploi conforme à leur but.