• Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité - LAPG RS 834.1 
• Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain - RAPG RS 834.11
• Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales - LPGA RS 830.1
• Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11 

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