Législation fédérale :
- Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité - LPC RS 831.30
- Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité - OPC RS 831.301
- Ordonnance du DFI du 25 octobre 2011 relative aux primes moyennes cantonales 2012 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires - OPC RS 831.309.1
- Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales - LPGA RS 830.1
- Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11
Législation cantonale :
- Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Loi cantonale du 16 novembre 1965) - RSF 841.3.1
- Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Arrêté dexécution du 19 mars 1971) - RSF 841.3.11
Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.
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