CCFR - Caisse de compensation du canton de Fribourg AVS-AI
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Prestations complémentaires AVS/AI Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Prestations complémentaires mensuelles - Législation
Législation fédérale :
  • Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité - LPC RS 831.30
  • Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité - OPC RS 831.301 
  • Ordonnance du DFI du 25 octobre 2011 relative aux primes moyennes cantonales 2012 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires - OPC RS 831.309.1 
  • Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales - LPGA RS 830.1
  • Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11  

Législation cantonale :

  • Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Loi cantonale du 16 novembre 1965) - RSF 841.3.1
  • Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Arrêté d’exécution du 19 mars 1971) - RSF 841.3.11

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique. 


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