Législation fédérale :

• Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam) - RS 836.2

Législation cantonale :

• Loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales - RSF 836.1  
• Règlement du 18 février 1991 d’exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales - RSF 836.11 
• Ordonnance du 22 août 2006 fixant les montants des allocations familiales - RSF 836.14

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.