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Actualités : |
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18.06.2010 |
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Taux de cotisation aux allocations pour perte de gain (APG) valable dès le 1er janvier 2011
Le taux de cotisation aux allocations pour perte de gain (APG) sera relevé de 0,3% à 0,5% du 1er janvier 2011 à fin 2015. Le Conseil fédéral répond ainsi à l'augmentation des dépenses due à l'allocation de maternité en garantissant que le régime des APG continue de verser ses prestations. En savoir plus...
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21.08.2009 |
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Taxe sur le CO2
Afin de respecter ses engagements pris lors du Protocole de Kyoto, le Conseil Fédéral a introduit en janvier 2008 une taxe sur le CO2. Il ne s'agit pas là d'un nouvel impôt mais d'une taxe incitative, destinée à réduire l'utilisation des combustibles fossiles, et qui sera redistribuée à la population et aux employeurs. Cette redistribution se fera à la population par le biais d'une déduction sur les primes de l'assurance-maladie, et pour les employeurs, par l'intermédiaire des caisses de compensation.
Redistribution aux employeurs :
La redistribution se calcule en fonction de la masse salariale de l'année de perception de la taxe et intervient 2 ans plus tard, afin de permettre de connaître les éléments nécessaires au calcul du facteur de redistribution.
Le produit de la taxe encaissé en 2008, sera ainsi reversé aux employeurs en 2010, proportionnellement à leur masse salariale 2008, telle qu'elle aura été enregistrée par la caisse de compensation au 31 octobre 2009.
Exemption :
Les employeurs qui prennent des engagements afin de réduire leurs émissions de CO2 peuvent déposer une demande d'exemption auprès de l'Office fédéral de l'environnement, qui rendra alors une décision. Une fois exempté, un employeur peut obtenir auprès de la Direction des douanes le remboursement des taxes versées lors de l'achat de combustible, il ne pourra cependant pas prétendre à la redistribution du produit de la taxe. En savoir plus...
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