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Actualités : |
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10.05.2012 |
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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
En 2012, le facteur de redistribution s'élève à 0,493‰. Les employeurs reçoivent ainsi Fr. 0,493 pour Fr. 1'000.- de masse salariale soumise à l'AVS en 2010. La masse salariale 2010 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2011. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises est effectuée durant le mois de juin 2012. En savoir plus...
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27.10.2011 |
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Des allocations familiales pour les indépendants partout en Suisse à partir du 1er janvier 2013
A partir du 1er janvier 2013, les indépendants aussi auront droit, dans toute la Suisse, aux allocations familiales minimales; mais ils devront également participer à leur financement. Le Conseil fédéral a adapté en ce sens l’ordonnance sur les allocations familiales. Le Parlement avait décidé, lors de la session de printemps, d’étendre le régime des allocations familiales aux indépendants. En savoir plus...
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30.12.2010 |
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Mise à jour du registre des allocations familiales / Annonce des départs des employés dès le 1er janvier 2011
Dès le 1er janvier 2011, l’ensemble des bénéficiaires d’allocations familiales sera recensé et actualisé quotidiennement dans un registre des allocations familiales. Afin de garantir sa mise à jour et sa fiabilité, nous vous recommandons de nous annoncer rapidement les départs d’employés, ceci au plus tard le jour du départ de l’employé. En savoir plus...
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